Lois
Loi sur l’éducation du Nouveau-Brunswick
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick
Politiques
Politique 701 - Politique pour la protection sur les élèves
Politique 703 - Milieu propice à l'appentisage et au travail
Politique 706 - Preuve d'immunisation
Politique 710 - Autorisation du départ de l`école des élèves et accès aux renseignements sur les élèves
Politique 711 - Environnement scolaire favorable à l'alimentation plus saine
Politique 713 - Orientation sexuelle et identité de genre
Directives
1002 - Administration générale - Fermeture des écoles lors d'intempéries et autres conditions
3011 - Services éducatifs - Assiduité des élèves
7002 - Santé et Sécurité - Les commotions cérébrales en milieu scolaire
